Mentions légales
Responsable du site : Berry Assainissement
Siège social situé : 20 avenue de la prospective – 18000 Bourges
Tél. : 07 65 20 05 08
Assurance professionnelle : AXA FRANCE n° 0000011167097904
Agrément de vidange : Préfecture du Cher AV18-2023-003 par arrêté n°DDT2023-396
DROITS DE REPRODUCTION
Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société Berry Assainissement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par le présent site vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
CRÉDITS
Site réalisé par l’agence idclair, 13 Avenue Louis XI, 18000 Bourges (www.idclair.net)
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 08 203 203 63
Photos : Freepik
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet berry-assainissement.fr. Cependant, pour utiliser les fonctionnalités sur le Formulaire de « contact », vous serez amené à nous transmettre certaines données.
Formulaire de « contact » : nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone
Les données à caractère personnel transmises directement ou indirectement font l’objet d’un traitement informatique par Berry Assainissement destiné à la gestion de la commande, la gestion de la relation client ainsi que, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, avec le consentement préalable du Client.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles de Berry Assainissement à compter de la collecte, et stockées au sein de l’Union Européenne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à berry.assainissement@gmail.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à berry.assainissement@gmail.com
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour traiter et exécuter votre demande de devis ou demande de contact, pour traiter et résoudre toutes vos réclamations et questions ou encore pour suivre, développer et améliorer le site web et votre utilisation de celui-ci.
LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect des réglementations en vigueur sur le sujet. Nous assurons au quotidien la maintenance des infrastructures dédiées à l’atteinte de cet engagement et mettons tout en œuvre pour vérifier le bon respect des procédures internes définies en ce sens. Toutes les données personnelles que nous collectons sur notre site berry-assainissement.fr sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité nécessaires.Nous limitons l’accès à vos données personnelles à des employés Berry Assainissement soumis à des obligations de confidentialité, et dont nous pensons que leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs fonctions.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site berry-assainissement.fr sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de, incluant, de façon non limitative, les images, textes, vidéos, logos, animations, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Berry Assainissement à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Berry Assainissement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.